- La cour d'appel de Paris a condamné la direction d'une association qui gère un restaurant à Paris, à une amende de 10000 euros, assortie de 4500 euros à chacune des parties civiles, pour discrimination suite au refus d'embauche en 2001 d'une personne d'origine sénégalaise qui correspondait au profil de l'offre d'emploi. La publication de la condamnation est parue dans les journaux Le Monde et Le Parisien.

Le délit de discrimination ne se conçoit pas seulement vis-à-vis de la clientèle, mais également vis-à-vis de candidats à l'embauche et du personnel déjà salarié (lire encadré ci-contre). Aux discriminations évoquées plus haut s'ajoute la discrimination syndicale. Le Code du travail sanctionne aussi la discrimination syndicale puisque l'Article L. 412-2 interdit de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou bien l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter sa décision, notamment en matière d'embauche, d'organisation du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération, d'octroi d'avantages sociaux, de sanctions disciplinaires et de licenciement. Cette discrimination est sanctionnée par le délit de l'Article L. 481-3. Les sanctions encourues peuvent être civiles (nullité d'une décision, réintégration du salarié ou indemnité, versement de dommages et intérêts) et pénales (amendes et/ou emprisonnement).